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Mentions légales

En vigueur au 01/01/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique et à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.caflarochebonneville.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

1. Éditeur du site

L'édition du Site est assurée par l’association CAF La Roche-Bonneville, association à but non lucratif régie par la loi 1901, dont le siège social est situé au 84, rue du Faucigny, 74800 La Roche sur Foron.

Numéro de SIRET : 44784232900032
Adresse e-mail : contact@caflarochebonneville.fr
Directeur de la publication : Nicolas FERNEZ

L’association n'est pas assujettie à la TVA.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Gandi SAS, dont le siège social est situé au 63-65 Boulevard Massena, 75013 Paris.

Téléphone de l'hébergeur : +33 1 70 37 76 61

3. Accès au site

Le Site est accessible à tout moment à l’Utilisateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mises à jour. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de cette indisponibilité pour l’Utilisateur.

4. Collecte des données personnelles

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

4.1 Nature des données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site incluent :

  • Données fournies par la FFCAM dans le cadre des inscriptions (nom, prénom, informations personnelles).
  • Informations fournies par les utilisateurs lors de l’inscription aux sorties, aux cours d’escalade ou de ski (pour eux-mêmes ou leurs enfants).
  • Commentaires laissés sur les articles du site.
  • Données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail).

4.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions aux sorties et aux cours proposés par l’association.
  • Faciliter les échanges et les commentaires sur les articles publiés.
  • Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact.
  • Analyser la fréquentation et améliorer la navigation du site.

4.3 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

  • Données liées aux inscriptions (sorties, cours) : 2 ans après la dernière activité.
  • Commentaires : durée indéfinie, sauf demande spécifique de suppression.
  • Données du formulaire de contact : 1 an après la dernière interaction.
  • Cookies : durée définie par la politique de cookies du site.

4.4 Droits des utilisateurs

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés :

5. Utilisation des cookies

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6. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles traitées sur le Site, conformément aux dispositions du RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'association CAF La Roche-Bonneville ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou utilisation, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Modification des mentions légales

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.